Politique de confidentialité
Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679)
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Société : Copready
- Représentant : Anthony Gallego
- SIRET : [xxx xxx xxx xxxxx — à compléter]
- Adresse : [adresse complète — à compléter]
- Contact DPO / Responsable RGPD : privacy@copready.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de la commande d'un pré-état daté, Copready collecte les données suivantes :
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Identité | Nom, prénom |
| Contact | Adresse e-mail, numéro de téléphone |
| Bien immobilier | Adresse complète du lot concerné |
| Accès extranet syndic (sensible) | Identifiant de connexion, mot de passe de l'espace syndic |
| Paiement | Données de transaction Stripe (aucune donnée bancaire brute stockée) |
3. Finalité du traitement
Vos données sont collectées et traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Production du pré-état daté commandé
- Accès sécurisé à l'extranet du syndic pour récupérer les pièces nécessaires
- Traitement du paiement via Stripe
- Envoi du document livré par e-mail
- Gestion des réclamations et du service après-vente
Aucune de vos données n'est utilisée à des fins de prospection commerciale, de profilage ou de partage avec des tiers à des fins marketing.
4. Base légale du traitement
Consentement explicite — art. 6.1.a RGPD
Le traitement de vos données, et en particulier de vos identifiants extranet, est fondé sur votre consentement explicite et éclairé, donné lors de la validation du formulaire de commande. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.
5. Durée de conservation
Identifiants extranet syndic
Détruits immédiatement après livraison du document. Ces données ne sont jamais stockées de façon permanente.
Données client (nom, e-mail, téléphone, adresse du bien)
Conservées pendant [X mois — à compléter] à compter de la livraison, pour les besoins du service après-vente et des obligations légales comptables.
Données de transaction
Conservées 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.
6. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de Copready. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants dans le strict cadre de leur mission :
Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est effectué.
7. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement :
- Cookie de session pour la sécurité des formulaires
- Cookie de session Stripe pour le paiement sécurisé
Aucun cookie publicitaire, de profilage ou d'analytics tiers n'est déposé. Ces cookies techniques ne nécessitent pas votre consentement (art. 82 loi Informatique et Libertés).
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit au retrait du consentement : à tout moment, sans rétroactivité
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement
Pour exercer vos droits, contactez-nous à privacy@copready.fr. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Sécurité
Copready met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation : chiffrement en transit (HTTPS/TLS), accès restreint aux données, destruction sécurisée des identifiants extranet après livraison.
Dernière mise à jour : juin 2026